LES REGLES FIXEES PAR LE DECRET DU 31/05/2020.
Les mesures présentées dans ces articles sont celles en vigueur au 31/05/2020.
Elles sont susceptibles d’évoluer et on peut espérer que certaines restrictions seront allégées dans la prochaine phase de dé confinement.
Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 qui traite des mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 fixe les règles à respecter pour notre reprise d’activité.
Quels vols sont autorisés, avec combien de personnes, quelles précautions prendre, faut-il cloisonner nos nacelles ? autant de questions auxquelles nous essaierons d’apporter des réponses ci-dessous.
L’article 1 impose de respecter “en tout lieu et en toutes circonstances” les mesures de distanciation sociale (1 mètre entre chaque personne) et les mesures d’hygiène, dites “mesures barrières”.
L’article 3 interdit les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.
Cependant, le II du même article précise que les services de transport de voyageurs ne sont pas concernés par cette limitation.
L’article 12 précise : L’entreprise de transport aérien veille, dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord de chaque aéronef de sorte que les passagers qui y sont embarqués soient le moins possible assis les uns à côté des autres.
Rien ne s’oppose donc à la reprise des vols avec passagers.
Il est possible de surseoir à la distance de 1 mètre en chaque personne en respectant les règles suivantes :
- Le passager présente avant l’embarquement une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol.
- Une information relative aux mesures d’hygiène et de distanciation est effectuée par l’exploitant au sein des aéronefs et véhicules
- Du gel hydro-alcoolique est mis à disposition des passagers par l’exploitant
- Les passagers et le personnel de l’exploitant portent des masques durant toute l’opération