Synthèse réalisée le 6 juin 2020 par Me Sarah Juillard, avocate au barreau de Clermont-Ferrand, spécialisée dans le droit routier.
Les mesures présentées dans ces articles sont celles en vigueur au 31/05/2020.
Elles sont susceptibles d’évoluer et on peut espérer que certaines restrictions seront allégées dans la prochaine phase de dé confinement.
➢ Port du masque obligatoire : Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection y compris le conducteur. L’accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d’un passager.
➢ Affichage Un affichage rappelant les mesures d’hygiène et de distanciation d’un mètre visible pour les passagers est mis en place à l’intérieur du véhicule.
➢ Gel hydro-alcoolique: Pour ceux comportant deux rangées de sièges arrière ou plus, du gel hydro-alcoolique est tenu à disposition des passagers.
➢ Mesures barrières :
- Règle générale : Les opérateurs de transports doivent veiller, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble.
- Aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur.
- Un seul passager est admis dans le véhicule
Exceptions : Le nombre de passagers n’est pas limité dans les cas suivants:
- S’ils appartiennent au même foyer
- Pour le transport des personnes handicapées
accompagnées d’un tiers - Lorsque le conducteur est séparé des passagers par une
paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque
rangée. - Dans les véhicules comportant deux rangées de sièges
arrière ou plus, les rangées peuvent être occupées alternativement par un et
deux passagers. Lorsque le conducteur n’est pas séparé des passagers par une
paroi transparente fixe ou amovible, la première rangée de passagers est
occupée par un seul passager.
Pour illustrer les règles ci-dessus, consultez le pdf shéma occupation véhicule